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Qu'est ce que la signature manuscrite numérique ou électronique, et sa valeur légale selon la législation ?

L'équivalence signature manuscrite / signature électronique

Code civil (art 1316-1) : “l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.”

L'article 1316-4 du Code civil reconnaît que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

Signature électronique manuscrite

La signature électronique manuscrite est une signature faite à la main sur un appareil électronique qui capte la signature ainsi que ses caractéristiques comme le temps d'exécution et la pression propres à chaque segment de la signature.

Un autre type de signature électronique simple s'effectue à partir de la signature manuscrite. D'une part, le tracé physique de la signature et d'autre part, un dispositif capable de capter et numériser ce tracé sont nécessaires à sa réalisation.

La forme la plus commune de signature électronique manuscrite s'effectue au moyen d'une tablette de signature et peut servir à l'automatisation de la grande majorité des processus internes et externes (autorisations, accusés de réception, commandes, contrats, etc.).

La signature électronique manuscrite

L’une des formes de signature électronique manuscrite se réalise via les tablettes, des dispositifs qui captent la signature manuscrite. Une grande partie des processus pour lesquels il faut une signature (des autorisations, des reçus, des commandes, des contrats, etc.) pourront être effectués:

1. sans imprimer le document sur papier et
2. sans devoir, par la suite, organiser et stocker physiquement le document

La signature électronique renferme donc, jusqu'ici, deux avantages certains: gain de temps et de matériel et préservation de l’environnement.

Ressources

Signature manuscrite numérique (Digital handwritten signatures)

• Signature
• Signature électronique manuscrite
• Signature numérique
• Certificat et signature électronique

Comment dessiner, enregistrer et afficher une signature manuscrite en HTML5 ?

Signature Pad ( pavé de signature ) & Signature to Image

Signature Pad : A jQuery plugin for assisting in the creation of an HTML5 canvas based signature pad. Records the drawn signature in JSON for later regeneration.

Un plugin jQuery pour aider à la création d'une toile à peindre à base de signatures HTML5. Enregistre la signature tracée en JSON pour une régénération ultérieure.

Dépôt des sources sur GitHub : thomasjbradley / signature-pad (Dépendances: flashcanvas, json2, jquery-1.3.2+)

Dans sa version 2.0.0 (Feb. 25, 2011) : remplacement du ExplorerCanvas par du FlashCanvas

• Signature Pad – HTML5 Canvas Based Signature Pad
• Signature Pad - Signez vos documents web grâce à jQuery et du Canvas

Signature to Image A supplemental script for Signature Pad that generates an image of the signature’s JSON output server-side using PHP.

Un script supplémentaire pour la signature en pavé qui génère côté serveur en utilisant PHP, une image de la signature depuis le flux JSON.

Dépôt des sources sur GitHub : thomasjbradley / signature-to-image

jSignature

jSignature est un plugin pour jQuery qui simplifie la création d'un champ qui permet à un utilisateur d'entrer une signature soit par l'intermédiaire d'une souris, le doigt sur ​​appareils tactiles permis (par exemple, iPhones, iPads ou Android) ou d'un stylet.

Dépôt des sources sur GitHub : brinley / jSignature

• Legal Signature Html5 Canvas ou Signature for web forms – jSignature jSignature est un plugin jQuery intéressant qui, comme son nom l'indique, permet de créer des signatures et les enregistrer en .png

Autres (propriétaires ou autre plateformes/langages)

• HaXe/JS HTML5 typedef signatures pour haXe
• EchoSign Now Supports HTML5, Debuts E-Signatures On The iPad
• Dématérialisation Faire signer sur support tactile sous Android

Ressources

• HTML5
• W3C HTML5
  • canvas element
• Canvas (HTML) Canvas element est un composant de HTML qui permet d'effectuer des rendus dynamiques d'images bitmap via des scripts. Déjà implémenté dans certains navigateurs, il fait partie de la future spécification HTML5 qui est en cours de finalisation.
  • Comparison of layout engines (HTML5 Canvas)
• Canvas - Le graphisme dans un navigateur Compatibilité, Canvas fonctionne actuellement sur:
  • Firefox,
  • Safari,
  • Chrome,
  • Opera,
  • Internet Explorer 9.
  • Plusieurs plugins ou scripts permettent d'ajouter cette balise à Internet Explorer 8:
    • ExplorerCanvas est un script à ajouter dans les pages Web pour permettre de faire fonctionner la balise Canvas et le code associé. Il utilise Flash pour émuler Canvas.
    • IECanvas est un plugin qui une fois installé, permet d'insérer une balise Canvas et de lui associer du code JavaScript, comme on peut le faire sur les navigateurs compatible avec HTML 5.
• explorercanvas ou ExplorerCanvas HTML5 Canvas for Internet Explorer : Les navigateurs modernes comme Firefox, Safari, Chrome et Opera prennent en charge la balise canvas HTML5 qui permet le dessin 2D à base de commandes. ExplorerCanvas apporte les mêmes fonctionnalités à Internet Explorer.
• ExplorerCanvas : la technologie Canvas apportée à IE8 La technologie Canvas qui sera plus exposée avec HTML 5 permet d'effectuer des rendus dynamiques d'images bitmap par l'intermédiaire de scripts JavaScript. Elle est intégrée au moteur de rendu WebKit, tandis que Mozilla l'a également adoptée avec Gecko, sans oublier Opera Software. Ainsi, les navigateurs Safari, Firefox ou encore Opera supportent nativement l'élément Canvas.